Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente — SÉRÉNITA HOME

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre SÉRÉNITA HOME et tout client effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. SÉRÉNITA HOME se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 2 — Produits

Nous nous efforçons de présenter nos produits de manière fidèle et précise. Toutefois, l'apparence des produits peut légèrement différer selon les écrans ou appareils utilisés. Les descriptions et informations produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les produits sont destinés à un usage domestique normal. Toute utilisation non conforme ou entraînant une usure anormale engage la responsabilité de l'utilisateur.

Toute mention figurant sur une fiche produit, notamment relative aux conditions de retour, est susceptible d'évoluer. Les conditions de retour et de remboursement applicables sont exclusivement celles définies dans notre Politique de retour et de remboursement en vigueur au moment de la demande, disponible sur le site. En cas de contradiction entre une fiche produit et ladite politique, cette dernière prévaut dans la mesure permise par la loi applicable.

Article 3 — Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix n'incluent pas les frais de livraison, sauf mention contraire expressément indiquée.

Article 4 — Commande

Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat. SÉRÉNITA HOME se réserve le droit d'accepter, de refuser ou d'annuler une commande à sa discrétion, notamment en cas de stock insuffisant, d'anomalie de paiement ou de suspicion de fraude. Une commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite et réception du paiement. Les demandes d'annulation après validation ne peuvent être garanties.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et d'être débité du montant total de votre commande, frais de livraison inclus le cas échéant. SÉRÉNITA HOME ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 6 — Livraison

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. SÉRÉNITA HOME ne saurait être tenue responsable des retards dus aux transporteurs, aux procédures douanières ou à des circonstances indépendantes de sa volonté. Le risque est transféré au client dès la remise du colis au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, les frais de retour sont à la charge du client. Ils font l'objet d'un tarif forfaitaire à partir de 9,99 €, susceptible d'être ajusté selon la nature, le poids, le volume ou la destination du produit retourné. Le montant exact sera communiqué par écrit avant tout envoi.

En finalisant sa commande, le client reconnaît expressément avoir été informé que les frais de retour sont à sa charge et peuvent s'élever à plusieurs dizaines d'euros selon le produit concerné.

À titre commercial et exceptionnel, SÉRÉNITA HOME se réserve la possibilité de prendre en charge tout ou partie de ces frais. Cette prise en charge reste une faveur commerciale discrétionnaire et ne constitue en aucun cas un droit acquis pour les commandes futures.

Certains produits sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, notamment les articles d'hygiène descellés après livraison et les produits personnalisés. Le détail des exclusions figure dans notre Politique de retour et de remboursement.

L'ensemble des modalités de retour est défini dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 8 — Garantie commerciale Satisfait ou remboursé

La garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » est distincte et indépendante du droit légal de rétractation. Elle s'applique uniquement aux produits pour lesquels cette mention est expressément indiquée sur la fiche produit concernée, et permet un retour sous 60 jours à compter de la réception, sous conditions détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

Cette garantie ne s'applique pas aux produits en promotion, soldés ou faisant l'objet d'offres spéciales.

Article 9 — Garantie légale de conformité

SÉRÉNITA HOME est tenue à la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu'à la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de produit défectueux, non conforme ou d'erreur de notre part, le client est invité à nous contacter dans les 48 heures suivant la réception à hello@serenitahome.com, en joignant des photos du produit et du colis. Cette démarche facilite le traitement de la demande sans préjuger des droits du client au titre de la garantie légale de conformité, laquelle court sur deux ans à compter de la réception.

Article 10 — Responsabilité

SÉRÉNITA HOME fournit ses produits en l'état, sans garantie autre que celles prévues par la loi applicable. Dans les limites autorisées par la loi, SÉRÉNITA HOME ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ses produits ou services.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, marques) est la propriété exclusive de SÉRÉNITA HOME ou de ses partenaires et est protégé par les lois en vigueur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 12 — Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français compétents. Le client peut également recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : hello@serenitahome.com

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Dernière mise à jour : avril 2026